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Régie de recettes (Caisse)

 

La régie des recettes
La Régie de recettes de la préfecture du Var .

Plus communément appelée « caisse », ce service est chargé de l’encaissement de diverses taxes : certificat d’immatriculation (ex cartes grises), bons d’opérations des certificats d’immatriculation saisis par les professionnels de l’automobile habilités mais non agréés, droits de chancellerie, droits d’examen de chauffeur de taxis, frais de photocopies facturées par les services de la préfecture, recueils des actes administratifs…

◘ Informations sur les Certificats d’immatriculation :
Après encaissement ou validation du bon d’opération (délivré par le bureau de la circulation routière de la préfecture ou par un professionnel de l’automobile), la régie remet aux usagers un certificat provisoire d’immatriculation (lors de la première immatriculation d’un véhicule dans le « Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) »), un récépissé (lors d’un changement de domicile) ou une facture justifiant l’enregistrement du changement de propriétaire (lorsque le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV).

Mes papiers en images, et les différents documents concernant l’immatriculation d’un véhicule sur
immatriculation.ants.gouv.fr

◘ Où en est votre certificat d’immatriculation?
Depuis la mise en place du SIV en 2009, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée de l’expédition des certificats d’immatriculation mais également des étiquettes de changement d’adresse.
Si vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation ou votre étiquette autocollante, inutile de vous déplacer en préfecture. Vous devez contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via le lien suivant :
immatriculation.ants.gouv.fr

Conseils pratiques pour effectuer une visite à nos guichets dans les meilleures conditions :

Accueil du public : Les horaires de la régie de recettes sont identiques à ceux des guichets « certificats d’immatriculation » et « permis de conduire », soit du lundi au jeudi en continu de 08h30 à 14h00, et le vendredi de 08h30 à 12h00.
Pour permettre d’assurer un accueil fluide du public, chaque service dispose d’une borne à ticket implantée dans le hall d’accueil.
Lors de votre visite à nos guichets, merci de vous munir d’un ticket et de respecter la zone de confidentialité afin de permettre la discrétion des informations et d’assurer la sécurité des moyens de paiement utilisés.

Les professionnels de l’automobile doivent déposer leurs dossiers auprès du bureau du courrier, le matin de 8h30 à 11h pour enregistrement. La régie des recettes est chargée de la restitution de ces dossiers après traitement pendant les heures d’ouverture de la régie.

Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (sauf Américan express et Électron) pour tout montant supérieur ou égal à 15 € (Instruction Codificatrice N° 96 120 K-P-R du 4 novembre 1996)
Espèces (maximum 300 € - article 19 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 – Code général des Impôts)
Chèque à l’ordre de « Régie Recettes Préfecture » pour les démarches effectuées à la préfecture du Var à Toulon.
Attention : au-delà de 2 000,00 €, un chèque de banque est exigé.
Mandat-cash à l’ordre de « Régie Recettes Préfecture » pour les démarches effectuées à la préfecture.


Tableau des paiements (format pdf - 217.1 ko - 04/02/2016)

 


Attention
Les paiements différés ne sont pas autorisés (pour être validé, le certificat d’immatriculation doit être réglé en totalité).

Pour les dossiers adressés par correspondance ou déposés par les Professionnels de l’automobile (au bureau du courrier sous bordereau de dépôt) : paiements uniquement par chèque bancaire. Pour les encaissements des bons d’opérations, les professionnels de l’automobile doivent fournir à la Régie des Recettes la photocopie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque mais également celle du demandeur du certificat d’immatriculation si celui-ci est différent du payeur.

Tout règlement effectué par chèque bancaire auprès de la régie des recettes doit être accompagné d’une photocopie recto/verso de la pièce d’identité (avec photographie) du payeur (le titulaire du compte) ».(Application de l’article L.131-15 du Code Monétaire et Financier : « toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie »).

Les personnes morales doivent présenter les statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence faisant apparaître - le nom du responsable - l’adresse de l’organisme et - la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (les K BIS doivent dater de moins de 3 mois et être accompagnés de la photocopie de la pièce d’identité du gérant).
L’absence de production de ces documents entraînera le rejet du paiement concerné. (cf : instruction du 22/07/2013 BOFIP-GCP-13-0017-du 14/08/2013 et instruction codificatrice n° 93-75-ABKOPR du 29 juin 1993 Comptabilité publique)

Vous désirez une facture ?
Vous pouvez la demander
- à votre passage en caisse lors de votre venue à la préfecture,
- en le précisant dans votre dossier si vous faites votre demande par courrier

Vous ne connaissez pas le montant du certificat d’immatriculation?
En cas de doute sur le montant du certificat d’immatriculation, les tarifs sont disponibles en ligne.

Vous demandez le certificat d’immatriculation auprès d’un professionnel ?
Si vous envisagez de déposer votre demande de certificat d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité et/ou agréé, vérifiez par avance les moyens de paiement acceptés par ce professionnel de l’automobile. (liste des professionnels professionnel habilités et/ou agréés)

Demande de remboursement .
Les demandes sont à adresser à la Régie qui est chargée de la constitution des dossiers. Le paiement est effectué par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) qui contrôle le dossier (remboursement par virement bancaire).

Pour les demandes de remboursement relatives à l’Écotaxe pour les familles nombreuses, le remboursement du trop-versé doit être sollicité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques dont l’adresse figure sur votre avis d’impôt sur le revenu. Pour tout renseignement, notamment sur les pièces justificatives à produire, veuillez vous rapprocher des services fiscaux, seuls compétents à vous répondre.
www.service-public.fr

Des renseignements depuis le pôle multicanal.
Appelez Allo Service Public au 3939
En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (en France au coût d’un appel local depuis un poste fixe). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas le peux appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de Service Public.fr

 

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Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.

 

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Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. Le référentiel Qualipref 2.0 comporte et implique le respect de plusieurs engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
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Adresse, plan d’accès, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : Dans l’enceinte de la préfecture, 3 places réservées permettent d’accueillir les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement. Pour y accéder, il suffit d’emprunter la rampe d’accès des véhicules. Un agent de police vous orientera vers les places réservées.
Si vous avez des difficultés de mobilité mais n’êtes pas titulaire de la carte de stationnement, vous pouvez vous faire déposer sur le parvis de la préfecture. Néanmoins, il ne sera pas possible d’y stationner. (Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture).
L’accès au bureau des titres de circulation comporte des marches. En cas de difficultés, veuillez vous présenter à l’accueil général pour un accompagnement.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices