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Réglementation relative aux zones protégées dans le département du Var

 

Zones protégées

 

Eu égard aux dispositions de l’article L 3335-1 du Code de la Santé Publique, le préfet du Var arrête, sans préjudice des droits acquis, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ainsi que les débits de tabac manufacturés ne peuvent être établis autour de certains établissements.


Textes de références
Débits de boissons et santé publique : zones protégées (format pdf - 754.2 ko - 17/08/2020) arrêté préfectoral du 14 août 2020

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