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Réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon

 

Il s’agit de reconduire une réserve no-kill pour une durée de quatre années sur le « Le Verdon », communes d’Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes et Saint-Julien-le-Montagnier.

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public a pu participer en formulant des observations sur le projet de décision.
La participation du public au projet de décision cité en titre est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le projet de décision a été mis en ligne du 30 mars au 20 avril 2021 (21 jours inclus) sur le site internet des services de l’État dans le Var.
Le public a pu faire part de ses observations par voie électronique.
A l’issue de la consultation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics.

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau « Le Verdon », communes d’Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes (département des Alpes-de-Haute-Provence) et Saint-Julien (département du Var), pendant les périodes d’ouverture de la pêche en 2021, 2022, 2023 et 2024.

Cadre législatif et réglementaire : La mise en place d’une réserve active (ou no-kill) est prévue par l’article R 436-23 du code de l’environnement. Celle-ci est instituée par arrêté pris par les préfets concernés, lequel détermine les procédés et modes de pêche autorisés sans être soumis, par les dispositions législatives applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à son élaboration.
Toutefois, s’agissant d’une décision ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté inter-préfectoral était néanmoins soumis à participation du public, dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Justification de la mesure : Cette mesure avait été mise en place il y a deux ans, sur ce tronçon qui présente une importante zone de frayères et par conséquent une forte fréquentation des pêcheurs ; cette mesure vise à maintenir la dynamique de population et à préserver les espèces sensibles, notamment les salmonidés et l’espèce truite commune de rivière du Verdon aval, tout en permettant la pratique de la pêche.

aip verdon 2021 a 2024 signe prefets 04 et 83 3 2 (format pdf - 235.1 ko - 09/08/2021)
aip verdon synthese des observations et motif de la decision du 26 4 2021 2 (format pdf - 402.7 ko - 09/08/2021)