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Réglementation spéciale de la pêche en eau douce - 2019-2020

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau du département - années 2019 à 2020
Les détails et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés

(le code de ce document correspond à la note de présentation en PJ – note presentation consultation public reglementation speciale 2019 2020 (format pdf - 99.9 ko - 26/02/2019) )
(le code de ce document correspond au projet d’Arrêté Préfectoral en PJ – projet ap reglementation speciale peche 2019 2020 (format pdf - 154.8 ko - 26/02/2019) )

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant : ◘ Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

  • Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.
  • Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote : ddtm-sema@var.gouv.fr

Date de publication internet : 26 février 2019

Période de consultation : du 27 février au 20 mars 2019 inclus (21 jours).

Autorité administrative pilote : [Direction départementale des territoires et de la mer du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques>http://www.var.gouv.fr/information-et-participation-du-public-a6976.html]

 
 

Documents associés :