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Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement

 

Le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité.

 

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui réglemente temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques (format pdf - 1.3 Mo - 06/07/2018) dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique.

Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice est réglementée conformément aux dispositions du présent arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers les

  • vendredi 13 juillet 2018,
  • samedi 14 juillet 2018,
  • dimanche 15 juillet 2018
     


    et

  • mardi 14 août 2018
  • jeudi 15 août 2018
  • vendredi 16 août 2018

sur la voie publique ou en direction de la voie publique ainsi que dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes.

Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification en vue de l’utilisation des artifices de catégories F4, T2 :

- l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
- l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.

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Marianne
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