Contenu

Réglementation termites

 

Décrets, arrêtés et circulaires

Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Ouvrir le lien sur Légifrance

Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique
Ouvrir le lien sur Légifrance

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Ouvrir le lien sur Légifrance

Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation
Ouvrir le lien sur Légifrance

Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
Ouvrir le lien sur Légifrance

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
Ouvrir le lien sur Légifrance

Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Ouvrir le lien sur Développement-durable

 

Lois et ordonnances

Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Ouvrir le lien sur Légifrance

Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement
Ouvrir le lien sur Légifrance

Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Articles L.112-17, L.133-1 à L.133-6, L.271-4, R.112-2 à R.112-4, R.133-1 à R.133-8 et R.271-1 à R.271-5 du code de la construction et de l’habitation
Ouvrir le lien sur Légifrance