Contenu
Règles et préconisations
Article créé le 23/04/2017 par contributeur DDPP
Mis à jour le 24/05/2012
Sur ce sujet, vous pouvez consulter :
- La
circulaire ministérielle du 14 mars 2011 (format pdf - 284.2 ko - 23/04/2012)
- La convention du 17 août 2007 (format pdf - 264.5 ko - 23/04/2012) entre État et représentants des exploitants