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Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron
Article créé le 08/01/2019
Mis à jour le 08/01/2019
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’une zone d’aménagement mixte "Parc du Fray Redon - Centre de Vie".
Rapport du service instructeur du 08 novembre 2018.
Documents associés :
- > Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron - 1.4 Mo - 08/01/2019
Rapport du service instructeur.
- > Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron - 100.9 ko - 08/01/2019
Arrêté préfectoral.