2018

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Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron

 

 

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’une zone d’aménagement mixte "Parc du Fray Redon - Centre de Vie".
Rapport du service instructeur du 08 novembre 2018.

 
 

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