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Réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2022

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet relatif au projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2022.

Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
En application de l’article R. 436-73 du code de l’environnement, et afin de favoriser la protection des espèces piscicoles dans leurs habitats, il est procédé à l’instauration de réserves de pêche en eau douce, où toute pêche est interdite.

Description du projet
Note de présentation. (format pdf - 1 Mo - 25/11/2021)

Projet d’arrêté préfectoral
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2021)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 25 novembre 2021
Période de consultation : jusqu’au 15 décembre 2021 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr