Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général le Plan Pluriannuel de Restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Réal.

Quelles sont les règles pour participer ?

note de présentation
• DIG2064_consult public Real_note présentation (format pdf - 3.1 Mo - 19/05/2021)

projet d’arrêté préfectoral
• DIG2064_consult public Real_projet AP (format pdf - 2.4 Mo - 19/05/2021)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
◘ Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 19 mai 2021
Période de consultation : jusqu’au 09 juin 2021 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr