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Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Cassole

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Cassole sur les communes de Pontévès, Cotignac, Carcès, Sillans-la-Cascade et Fox-Amphoux.

Quelles sont les règles pour participer ?

note de présentation
DIG2063_consultation public Cassole_note présentation (format pdf - 3.4 Mo - 19/05/2021)

projet d’arrêté préfectoral
DIG2063_consultation public Cassole_projet AP (format pdf - 2.4 Mo - 19/05/2021)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 19 mai 2021
Période de consultation : jusqu’au 09 juin 2021 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr