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RLP en vigueur dans le VAR et notion de caducité

Liste des RLP en vigueur dans le VAR mise à jour le 14 janvier 2021

Voir la liste des communes ayant un RLP en vigueur
liste des RLP en vigueur au 14janv2021 (format pdf - 66.5 ko - 27/01/2021)

Illustration par une cartographie synthétique
carte téléchargeable => rlp en vigueur 31janv2021 (format pdf - 888.9 ko - 03/02/2021)

Pour les communes dont le RLP applicable sur son territoire est effectivement caduc le 14 janvier 2021, elles perdent la compétence - sauf si la commune fait partie d’un territoire sur lequel un RLP intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration, auquel cas le RLP demeure valable jusqu’au 13 juillet 2022.
Pour rappel : la métropole de Toulon Provence Méditerranée qui a prescrit son RLPi le 15 décembre 2020 permet aux communes de garder la compétence.

Dans la négative, le règlement national de publicité (RNP) s’applique.

Vous trouverez à titre informatif le guide afférent sur le portail de l’État, (intégrant les pouvoirs de police) à partir du lien direct suivant :

http://www.var.gouv.fr/la-reglementation-de-la-publicite-exterieure-r2283.html

Les demandes d’autorisation et déclaration préalables sont, quant à elles, à adresser à l’adresse postale suivante (à respecter sous peine de non distribution) :

Préfecture du Var
DDTM83
Service Planifications et Prospective (SPP)
Publicité extérieure
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX""