Enquêtes publiques hors ICPE

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Rougiers - création d’une zone agricole protégée (ZAP)

 

7 juillet 2020 au 6 août 2020

 

Enquête publique, portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Rougiers

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 7 juillet 2020 au 6 août 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Rougiers.

Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.9 Mo - 09/07/2020)
Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 339.3 ko - 09/07/2020)

Dossier à consulter

 

note concertation publique zap rougiers (format pdf - 30.1 ko - 09/07/2020)
rapport presentation zap rougiers vf (format pdf - 16.9 Mo - 09/07/2020)
zap rougiers avis ca83 (format pdf - 98 ko - 09/07/2020)
zap rougiers avis cdoa (format pdf - 28.4 ko - 09/07/2020)
zap rougiers avis inao (format pdf - 36.2 ko - 09/07/2020)

Publication du Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport conclusions et avis ZAP Rougiers (format pdf - 2.7 Mo - 02/09/2020)