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Rougiers - création d’une zone agricole protégée (ZAP)

 

7 juillet 2020 au 6 août 2020

 

Enquête publique, portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Rougiers

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 7 juillet 2020 au 6 août 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Rougiers.

Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.9 Mo - 09/07/2020)
Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 339.3 ko - 09/07/2020)

Dossier à consulter

 

note concertation publique zap rougiers (format pdf - 30.1 ko - 09/07/2020)
rapport presentation zap rougiers vf (format pdf - 16.9 Mo - 09/07/2020)
zap rougiers avis ca83 (format pdf - 98 ko - 09/07/2020)
zap rougiers avis cdoa (format pdf - 28.4 ko - 09/07/2020)
zap rougiers avis inao (format pdf - 36.2 ko - 09/07/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance