Urbanisme et taxes

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S’acquitter des taxes d’aménagements

 

 

Vous allez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, vous serez soumis au paiement de la taxe d’aménagement. De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle? Les documents proposés expliquent la démarche et les calculs.

 

La taxe d’aménagement (TA) (format pdf - 223.2 ko - 16/05/2018)
Taxes d’aménagement, base d’imposition par commune (format pdf - 62.9 ko - 16/05/2018)
Redevance d’archéologie preventive (RAP) (format pdf - 85.5 ko - 16/05/2018)

Prenez rdv à Toulon.
Pour toute information et rendez-vous, prenez contact avec le pôle taxes d’urbanisme à la DTTM du Var.
Téléphone 04 94 46 81 11

 

Adresse, plan d’accès, parking.
La DDTM