Urbanisme et taxes

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S’acquitter des taxes d’urbanisme

 

 

Vous venez d’obtenir ou vous envisagez de déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.. Savez-vous que vous devrez vous acquitter de différentes taxes d’urbanisme en fonction de la nature de votre projet (construction, agrandissement, aménagement)?

 

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme peut être redevable des taxes ci-dessous :

La taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement. Entrée en vigueur au 1er mars 2012, elle est dûe dès qu’il y a construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments mais également pour certains aménagements : emplacements de camping, aires de stationnements, piscines, panneaux photovoltaïques au sol, éoliennes. Cette taxe est établie en fonction de la nature du projet.
Elle comprend :
◘ une part communale dont le taux est fixé entre 1% et 5% par délibération du conseil municipal. Des taux différents par secteur peuvent être fixés par délibération du conseil municipal (jusqu’à 20% dans certains secteurs). Les périmètres des secteurs peuvent être consultés en mairie.
◘ La part départementale fixée à 2,3% sur l’ensemble du département.

Le versement pour sous-densité. Pris par délibération du conseil municipal, il est facultatif et sectorisé dans les zones U ou AU des PLU et dans les zones U ou NA des POS. Il résulte de l’institution du seuil minimal de densité (SMD).
Ce SMD ne peut être inférieur à 50% ni supérieur à 75% de la densité maximale autorisée par les règles du POS ou du PLU.

Vous trouverez ci-après une notice explicative sur le mode de calcul de la taxe d’aménagement ainsi qu’un tableau répertoriant la base d’imposition par commune pour les années 2012 et 2013.

La redevance d’archéologie préventive. Elle est dûe lorsque les travaux autorisés affectent le sous-sol. Elle est liquidée sur la même valeur forfaitaire que la taxe d’aménagement. Son taux est fixé à 0,40% par mètre carré.

Important : en cas de construction en infraction le montant des taxes est majoré de 80%.

Calculez la taxe.

Vous trouverez ci-après une notice explicative sur le mode de calcul de la taxe d’aménagement ainsi qu’un tableau répertoriant la base d’imposition par commune pour les années 2012 et 2013.

Important.

Lors du dépôt de votre demande de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, il convient de renseigner de manière très précise « la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » car la taxe d’aménagement sera calculée à partir des éléments fournis (surface créée, aires de stationnement extérieures à la construction créées à l’occasion du projet, superficie exacte du bassin de la piscine …) et ne pourra être modifiée en cas d’erreur que par le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.

Horaires d’accueil du public à Toulon.
Pour toute information, prenez contact avec le pôle taxes d’urbanisme à la DTTM du Var. Réception téléphonique : uniquement le matin du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 30.
Téléphones 04 94 46 82 75 - 04 94 46 82 00 - 04 94 46 80 34

 

Adresse, plan d’accès, parking.
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