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Saint-Cyr-sur-Mer / modification du sentier du littoral

 

9 mars 2020 au 10 avril 2020

 

Enquête publique, portant sur le projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière, sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 9 mars 2020 jusqu’au 10 avril 2020 inclus portant sur :
- .

Arrêté d’enquête-Saint-Cyr-sur-Mer (format pdf - 3.2 Mo - 24/02/2020)
Avis d’enquête-Saint-Cyr-sur-Mer (format pdf - 879.9 ko - 24/02/2020)

Dossier à consulter

 

1 notice explicative saint cyr (format pdf - 632.5 ko - 05/03/2020)
2 1 plan de situation (format pdf - 496.2 ko - 05/03/2020)
2 2 plan parcellaire du trace (format pdf - 731.2 ko - 05/03/2020)
3 etat parcellaire (format pdf - 220.3 ko - 05/03/2020)
4 etudefaisabilite (format pdf - 5.1 Mo - 05/03/2020)
5 avisministere (format pdf - 569.2 ko - 05/03/2020)
bordereau des pieces (format pdf - 23.8 ko - 05/03/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance