Autorisation environnementale

8 juillet 2019 au 9 août 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réparation de la digue du large du port de la Madrague

• Avis d’enquête publique - st-cyr digue madrague (format pdf - 72.4 ko - 18/06/2019)
• Avis tacite de l’autorité environnementale - 21 mars 2019 - st-cyr digue madrague (format pdf - 22.3 ko - 22/08/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 9 août 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 17 juillet 2019 - st-cyr digue madrague (format pdf - 27.1 ko - 19/07/2019)
• Observation n°2 - 8 août 2019 - st-cyr digue madrague (format pdf - 28.8 ko - 09/08/2019)
• Observation n°3 - 9 août 2019 - st-cyr digue madrague (format pdf - 25.9 ko - 12/08/2019)
• Observation n°4 - 9 août 2019 - st-cyr digue madrague (format pdf - 26.3 ko - 12/08/2019)
   

Avis et observations motivées du commissaire enquêteur

• avis et observations motivees (format pdf - 247.5 ko - 05/09/2019)
• rapport (format pdf - 3.2 Mo - 05/09/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?