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SAINT MANDRIER - Création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le secteur du Pin Rolland

 

Arrêté préfectoral du 10 Février 2017 portant création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le secteur du Pin Rolland - Commune de Saint Mandrier sur Mer

 

Le Principe de Participation du Public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral portant sur la création d’une zone d’aménagement différé située secteur Pin Rolland sur la commune de Saint Mandrie
Quelles sont les règles pour participer ?
Envoyez nous vos observations
Ouvrez les documents associés au projet de création de ZAD :
* Projet d’arrêté préfectoral portant creation d’une Zone d’Aménagement Différé (format pdf - 982.2 ko - 27/12/2016)
* Notice de présentation du projet (format pdf - 3.2 Mo - 27/12/2016)
* Dossier de presentation (format pdf - 4.3 Mo - 27/12/2016)
* Plan cadastral (format pdf - 317.5 ko - 27/12/2016)
* Plan de situation (format pdf - 11.4 Mo - 27/12/2016)
* Deliberation du conseil municipal de Saint Mandrier (format pdf - 242.2 ko - 27/12/2016)
Puis téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
* Formulaire (open office) (format odt - 65.8 ko - 27/12/2016)
* Formulaire a imprimer (format pdf - 133.6 ko - 27/12/2016)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote :

Préfecture du Var
Bureau du Développement Durable
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex

Date de publication internet : 27 décembre 2016
Période de consultation : jusqu’au 25 janvier 2017 inclus