Enquêtes publiques hors ICPE

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Saint-Mandrier-sur-Mer - Travaux de génie civil et dragage dans la darse du Canier

 

22 novembre 2021 au 8 décembre 2021

 

Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale portant sur des travaux de génie civil et dragage des posidonies dans la darse du Canier située à l’extrémité Est de la presqu’île de Saint-Mandrier

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 22 novembre 2021 au 8 décembre 2021 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation environnementale portant sur des travaux de génie civil et dragage des posidonies dans la darse du Canier située à l’extrémité Est de la presqu’île de Saint-Mandrier.

Saint-Mandrier darse Canier ap ouverture ep (format pdf - 1.8 Mo - 02/11/2021)
Saint-Mandrier darse Canier publicité ouverture ep (format pdf - 485.2 ko - 02/11/2021)

Dossier à consulter

 

cerfa 15964 01 rev2 1 signe (format pdf - 1.6 Mo - 02/11/2021)
dae darse canier note de presentation non technique 0 2 (format pdf - 738.1 ko - 02/11/2021)
dae darse canier rev 3 (format pdf - 4.8 Mo - 02/11/2021)
formulaire simplifie preliminaire 2 0 signe (format pdf - 3.3 Mo - 02/11/2021)

Donner votre avis

Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Rapport enquête publique_Saint-Mandrier_darse Canier (format pdf - 3.8 Mo - 04/01/2022)

Conclusions Avis enquête publique_Saint-Mandrier_darse Canier (format pdf - 1.6 Mo - 04/01/2022)