2017

Vigilance météorologique ORANGE pour orages et pluie-inondation. Prudence lors de tout déplacement : ne vous engagez en aucun cas sur une voie immergée. Phénomène à suivre via @Prefet83 sur Twitter et avec le mot-dièse #METEO83

Contenu

Saint-Raphaël - Concession de la plage artificielle de La Tortue

 

 

Domaine public maritime - DPM

11 septembre 2017 au 13 octobre 2017 : Enquête publique relative à la concession de la plage artificielle de La Tortue

Les pièces composant le dossier d’enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 13 octobre 2017

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Dématérialisation

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