2019

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Saint-Zacharie - projet de création d’une zone agricole protégée

 

 

Zone agricole protégée

27 février 2019 au 28 mars 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close le 28 mars 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête publique.

 

Dématérialisation

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