Zone agricole protégée

27 février 2019 au 28 mars 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - zap st-zacharie (format pdf - 72.9 ko - 05/02/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

• 1 - note de presentation - zap st-zacharie (format pdf - 32.5 ko - 26/02/2019)
• 2 - rapport de presentation - zap st-zacharie (format pdf - 8.2 Mo - 26/02/2019)
• 3 - perimetre cadastre - zap st-zacharie (format pdf - 2.1 Mo - 26/02/2019)
• 4 - perimetre orthophoto - zap st-zacharie (format pdf - 20.7 Mo - 26/02/2019)
• 5-1 - avis chambre d’agriculture - zap st-zacharie (format pdf - 115.6 ko - 26/02/2019)
• 5-2 - avis cdao - zap st-zacharie (format pdf - 156.3 ko - 26/02/2019)
• 5-3 - avis inao - zap st-zacharie (format pdf - 46.6 ko - 26/02/2019)

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Du 27 février 2019 au 28 mars 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?