Zone agricole protégée

27 février 2019 au 28 mars 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

• Avis d’enquête publique - zap st-zacharie (format pdf - 72.9 ko - 05/02/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - zap st-zacharie (format pdf - 2.8 Mo - 11/04/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - zap st-zacharie (format pdf - 219.3 ko - 11/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close le 28 mars 2019

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