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Saint-Zacharie - projet de création d’une zone agricole protégée
Article créé le 05/02/2019
Mis à jour le 11/04/2019

Zone agricole protégée
27 février 2019 au 28 mars 2019 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée
- Avis d’enquête publique - zap st-zacharie (format pdf - 72.9 ko - 05/02/2019)
- Rapport du commissaire enquêteur - zap st-zacharie (format pdf - 2.8 Mo - 11/04/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - zap st-zacharie (format pdf - 219.3 ko - 11/04/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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enquête close le 28 mars 2019
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