2019

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Sainte-Maxime - délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette

 

 

Domaine public maritime - DPM

6 mai 2019 au 6 juin 2019 : Enquête publique portant sur la délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant le durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 6 juin 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête.

 

Dématérialisation

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