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Sanary - Concession de la plage dorée

 

 

Domaine public maritime - DPM

25 juin 2018 au 27 juillet 2018 : Enquête publique portant sur le projet de concession de la plage naturelle "Dorée"

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquêteur publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 27 juillet 2018

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

Dématérialisation

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