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Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage

 

 

Autorisation environnementale

5 août 2019 au 6 septembre 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour l’installation et l’exploitation d’un coffre d’amarrage en baie de Sanary-sur-Mer

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique seront consultables en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 5 août au 6 septembre 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

 

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?