2019

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Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ( SRADDET)

 

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

 

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été arrêté lors de l’assemblée régionale du 18 octobre 2018. Il porte la vision stratégique de la Région Sud à l’horizon 2050.

La loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de l’institution régionale, déjà chef de file en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, en créant le SRADDET. Ce document devenu obligatoire, ensemblier et opposable aux documents d’urbanisme est chargé d’organiser la stratégie régionale pour l’avenir des territoires à moyen et long terme (2030 et 2050). Pour limiter la multiplication des documents sectoriels et renforcer la lisibilité de l’action publique régionale, le SRADDET rassemble d’autres schémas et plans auxquels il se substitue. C’est un modèle d’aménagement du territoire qui coordonne l’action régionale dans les onze domaines définis par la loi.

L’enquête publique a eu pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Dans le département du Var une réunion publique d’information a eu lieu le 1er avril 2019 de 17H30 à 20H. Campus porte d’Italie amphithéâtre FA 110, 70 avenue Roger DEVOUCOUX à Toulon.
Les documents relatifs au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires sont en ligne sur le site Internet de la Région :

http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/le-sraddet/le-schema-regional/

deroulement d enquete (format pdf - 2 Mo - 25/09/2019)
conclusions avis commission d enquete (format pdf - 413 ko - 25/09/2019)
ap oct 2019 (format pdf - 2 Mo - 04/03/2020)
fascicule sraddet hd 1 136 (format pdf - 22.3 Mo - 04/03/2020)
fascicule sraddet hd 137 fin (format pdf - 16.3 Mo - 04/03/2020)
1 rapport partie i (format pdf - 23.9 Mo - 04/03/2020)
2 rapport partie ii (format pdf - 23.5 Mo - 04/03/2020)
3 rapport partie iii (format pdf - 23.8 Mo - 04/03/2020)
4 rapport partie iv (format pdf - 23.2 Mo - 04/03/2020)
5 rapport partie v (format pdf - 24 Mo - 04/03/2020)
6 rapport partie vi (format pdf - 12.1 Mo - 04/03/2020)

 
 

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