Contenu

Secteurs d’information sur les sols : actualisation 2021

 

Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions, l’Etat met en place les secteurs d’information sur les sols (SIS) qui recensent les terrains pollués.

 

L’arrêté du 26 avril 2019 a créé les secteurs d’information sur les sols dans le département du Var. L’article R125-47 du code de l’environnement prévoit leur mise à jour annuelle. Aussi, est proposée, par arrêté du 30 juin 2021, la création de 7 nouveaux SIS, complétant la liste des 27 secteurs fixée précédemment.
Pour cette actualisation, les articles R125-44 et 47 du code de l’environnement prévoient une consultation des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme pendant une durée de deux mois.
L’ensemble du dossier est également mis à la disposition du public pendant deux mois.
Par ailleurs, les propriétaires concernés sont également informés de projets de SIS sur leurs parcelles.
Les propositions et observations peuvent être transmises à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, 16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille cedex 3 ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
sis83.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Pour aller plus loin :
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels
http://ssp-infoterre.brgm.fr/guide-methodologique-attention-collectivites-relatif-aux-sis

 
 

Documents associés :