Contenu

Servitudes d’utilité publique à proximité des canalisations de gaz et hydrocarbures

 

Arrêtés des 28 et 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - 60 communes du Var concernées :