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Servitudes d’utilité publique à proximité des canalisations de gaz et hydrocarbures

 

Arrêtés des 28 et 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - 60 communes du Var concernées :

Arrêtés du 2 février 2022 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 28 et 29 décembre instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur le territoire des communes d’Ollioules, de Toulon, de La Valette-du-Var et de La Crau