2021

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Seuil Cancérilles - Signes

 

 

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la restauration de la continuité écologique au droit du seuil Cancérilles et autorisant à effectuer une pêche de sauvetage à des fins écologiques sur le fleuve Gapeau

 
 

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