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Seuil du moulin des Iscles sur l’Argens - Roquebrune-sur-Argens

 

Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’existence, déclaration d’intérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur l’Argens sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral . Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
consultation du public moulin des iscles (format pdf - 287.7 ko - 11/02/2020)

Projet d’arrêté préfectoral
projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 314.3 ko - 11/02/2020)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

synthèse des observations
Ouvrez la synthèse des observations suivante :
synthese des obs du 6 mars 2020 (format pdf - 2 Mo - 13/03/2020)

motif de la décision
Ouvrez le motif de la décisions suivants :
motif decision du 6 mars 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 13/03/2020)

arrêté préfectoral
Ouvrez l’arrêté préfectoral du 9 mars 2020 :
Arrêté préfectoral du 9 3 2020 seuil des iscles (format pdf - 1.1 Mo - 13/03/2020)