2017

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Sillans-la-Cascade - Parc photovoltaïque lieux-dits Le Grand Défens et Bas Courpeyregne

 

 

Permis de construire délivré par l’État et Déclaration de projet

12 juin 2017 au 13 juillet 2017 : Enquête publique unique portant sur les deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits Le Grand Défens et Bas Courpeyrègne et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sillans-la-Cascade

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique unique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 13 juillet 2017

 

Dématérialisation

Attention
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