2017

Contenu

Six-Fours - Réfection de la digue Ouest du port de La Coudoulière

 

 

Loi sur l’eau

4 septembre 2017 au 6 octobre 2017 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau portant sur la réfection de la digue Ouest du port de La Coudoulière

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 6 octobre 2017

Les observations émises pendant l’enquête publique sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

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