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SMBVG - Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées [Art1 Loi du 29/12/1892]

 

Application de la loi du 29 décembre 1892 afin de mener les études préalables à la réalisation de l’action n°6-8 du schéma d’aménagement du ruisseau de Sainte-Christine prévu au PAPI complet du BV du Gapeau.

Demandeur/bénéficiaire : le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
commune concernée : Solliès-Pont
Durée de l’autorisation : 5 ans

 

Décision