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Société SOMECA - Demande d’enregistrement

 

Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

 

La société SOMECA a déposé une demande d’enregistrement pour une installation de concassage, criblage de déchets verts inertes issus de chantiers du BTP sur une plateforme de transit de matériaux (rubrique n°2515-1-b).

Cette procédure nécessitant une consultation du public, le dossier sera tenu à la disposition du public pendant les jours et heures d’ouverture de la mairie de Puget sur Argens durant quatre semaines, soit du :

Lundi 2 novembre au Vendredi 27 novembre 2015 inclus

Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser au Préfet du Var, avant la fin du délai de consultation du public à l’adresse suivante :

Préfecture du Var
Direction de l’Action Territoriale de l’État
Bureau du développement durable
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie de Marine
CS 31209
83070 Toulon Cedex

A l’expiration de cette consultation, le maire clôturera le registre et l’adressera au Préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées. La décision préfectorale d’enregistrement doit intervenir dans les cinq mois qui suivent la date de recevabilité du dossier (possibilité de prolongation de deux mois par arrêté motivé.

Cette décision peut éventuellement être assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel prévu au I de l’article L521-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus

Arrêté d’enregistrement des installations de la société SOMECA du 25 janvier 2016

  • Arrêté Préfectoral du 25 janvier 2016 (format pdf - 223.6 ko - 01/02/2016) portant enregistrement, au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, des installations de la société SOMECA sise au lieu dit "La Tuilière " Parcelle AY n°101 à Puget sur Argens