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SOCIETE SOMECA

 

Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

Arrêté préfectoral du 10 août 2016 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement, au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, des installations de la Société SOMECA Station de transit de matériaux situés au lieu-dit "Lagoubran" sur la commune de Toulon

* Demande de la société Soméca (format pdf - 326.5 ko - 12/08/2016)

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 prolongeant de 2 mois le délai d’instruction de la demande d’enregistrement présentée par la société SOMECA

* Arrêté préfectoral du 28 decembre 2016 prolongeant le délai d instruction (format pdf - 108.4 ko - 29/12/2016)

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 24 janvier 2017 relatif à la station de transit de produits minéraux située sur la commune de Toullon/Quartier Lagoubran exploitée par la société SOMECA

* Arrêté du 24 janvier 2017 (format pdf - 307.6 ko - 07/02/2017)

 
 
 

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