Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation détection/capture tempo. Tortue d’Hermann par TESTUDOG

 

Consultation du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par TESTUDOG
portant détection par des chiens et capture temporaire avec relâcher immédiat
de Tortue d’Hermann
sur les communes du VAR

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa recto verso (format pdf - 915 ko - 10/09/2021)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
diapo technique dogshf2016 2 (format pdf - 4.5 Mo - 10/09/2021)
complement 1 de dossier fourni par testudog 210621 (format pdf - 879.3 ko - 10/09/2021)
complement 2 de dossier fourni par testudog 11aout21 (format pdf - 27.6 ko - 10/09/2021)

3. note de présentation produite par la DDTM
derog note de presentation etat ddtm pref note 160821 testudogv2 (format pdf - 414.1 ko - 10/09/2021)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep testudog th v0 160821 nc100921 (format pdf - 439.5 ko - 10/09/2021)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 10 septembre au 30 septembre 2021 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 30 septembre 2021 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

 
 

Documents associés :