« La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.

• La division 240
• L’équipement de sécurité des navires de plaisance (format pdf - 3.9 Mo - 06/01/2015)