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Enregistrement des navires de plaisance

 








 

 

Le pôle interdépartemental des enregistrements des navires de plaisance ne reçoit plus de public, la majorité des démarches se font en ligne.

 

Au 1er janvier 2022 :

  • la gestion de la francisation des navires et des droits de navigation DAFN (renommés taxe sur les engins maritimes à usage personnel) a officiellement été confiée à la direction des affaires maritimes.
  • les actes de francisation ainsi que les cartes de circulation (encore valables s’il n’y a pas de changement administratif ou technique) sont remplacés par un certificat unique d’enregistrement.

 


Le pôle interdépartemental des enregistrements des navires de plaisance accuse actuellement un délai d’instruction de 4 mois. Pour éviter cette attente, nous vous conseillons de privilégier l’envoi de votre dossier (si celui-ci ne peut être fait sur le portail en ligne) à la DML la plus proche de votre lieu de résidence, quelque soit le port d’attache ou le lieu de la première immatriculation de votre navire. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées des DML sur le site du ministère de la Mer en cliquant sur le lien suivant http://swll.to/qpa2u

 

Vos démarches en ligne

Vous pouvez effectuer directement les démarches suivantes en ligne en quelques minutes contre plusieurs mois en guichet sur le site du ministère de la Mer : www.demarches-plaisance.gouv.fr
1- Mutation de propriété entre personne physique (propriété et copropriété) et cela quelque soit la longueur du navire ou la puissance du Véhicule Nautique à Moteur (jet-ski)
2- Duplicata de votre certificat d’enregistrement remplaçant les actes de francisation et les cartes de circulation
3- Changement de nom du navire
4- Changement de port d’attache
5- Changement de coordonnées postales, téléphoniques ou d’adresse mail
6-Paiement de votre DAFN


 

Transmettre son dossier

En cas de difficulté ou pour toutes démarches non listées ci-dessus hors DAFN, vous pouvez transmettre votre dossier :

Par voie postale à l’adresse suivante

Préfecture du Var - DDTM/SML/BAM
Pôle interdépartemental des enregistrements des navires de plaisance
CS 31209
83070 TOULON Cedex

Dans la boite aux lettres blanche située à l’accueil général de la DDTM au 244, avenue de l’infanterie de Marine (en face des pompiers)

Pour assurer un complément d’information, vous pouvez nous contacter lors des permanences téléphoniques assurées du lundi au jeudi de 14 heures à 16 heures et le vendredi de 13h30 à 15h30.
au 04 89 96 43 16 ou nous contacter par courriel à l’adresse
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr

 

Vous avez une question?

Vous avez une question sur votre taxe (DAFN) ou une réclamation sur le calcul de l’assiette fiscale de votre taxe?

Vous devez contacter uniquement le Guichet Unique FIscalité de la Plaisance (GUFIP) à l’adresse mail suivante gufip-info@mer.gouv.fr ou par courrier à :
Guichet Unique fiscalité de la plaisance
27, quai Solidor
35 400 SAINT-MALO

Vous avez une question sur le paiement et le recouvrement de votre taxe (DAFN)?

Vous devez contacter uniquement le centre des finances publiques (DDFIP) indiqué sur votre avis de paiement.

 

Liste des pièces justificatives à fournir
Vous trouverez ci-après, en cliquant sur le lien, la liste des pièces justificatives à fournir selon votre demande :

-  Mutation de propriété (format pdf - 330 ko - 01/02/2022)
-  Premier enregistrement pour un navire construit APRÈS juin 1998 (format pdf - 339.9 ko - 21/04/2022)
-  Premier enregistrement pour un navire construit AVANT juin 1998 (format pdf - 708.5 ko - 21/04/2022)
-  Premier enregistrement pour un navire AMATEUR (format pdf - 395.3 ko - 21/04/2022)
-  Changement de moteur (format pdf - 354.3 ko - 22/04/2022)
-  Demande de duplicata du certificat d’enregistrement en cas d’impossibilité d’effectuer la démarche sur le portail en ligne (format pdf - 224.9 ko - 01/02/2022)
-  Demande de passage en eaux intérieures (fluvial) (format pdf - 224.1 ko - 01/02/2022)
-  Demande de passage des eaux intérieures vers la plaisance (maritime) (format pdf - 323.2 ko - 01/02/2022)
-  Formalité en cas de dévolution successorale (format pdf - 318 ko - 01/02/2022)
-  Demande de radiation pour exportation (format pdf - 224.7 ko - 01/02/2022)

 

Annexes de dossier

-  Fiche plaisance 2022 (format pdf - 152.5 ko - 01/02/2022)
-  Fiche débarquement de moteur (format pdf - 18.7 ko - 01/02/2022)
-  Acte de vente d’un navire (format pdf - 160.8 ko - 01/02/2022)
-  Attestation sur l’honneur mentionnant les caractéristiques techniques du navire pour une construction avant juin 1998 (format pdf - 345.3 ko - 01/02/2022)

 

Informations générales relatives à la plaisance sur le site du ministère de la Mer

• La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ->https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel

• Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques -> https://www.mer.gouv.fr/navigation-de-plaisance-sports-et-loisirs-nautiques

 



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Marianne
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