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Système d’immatriculation des véhicules - ex carte grise

 

Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets. Ces opérations sont désormais dématérialisées.

 


Le certificat d’immatriculation
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

La démarche en ligne
Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
• Consultez le tutoriel vidéo pour le changement d’adresse
• Consultez le tutoriel vidéo pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
• Consultez letutoriel vidéo pour changer de titulaire
• Consultez le tutoriel vidéo pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
• En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel vidéo sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur immatriculation.ants.gouv.fr

Pratique !
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :
suivi de la production et de la distribution de la carte grise

Les autres moyens

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées parles professionnels de l’automobile agréés par l’administration. C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
Vous n’avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans despoints d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.
Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : www.demarches.interieur.gouv.fr


1°/ Quel que soit l’objet, les demandes de titres sont obligatoirement effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr/ !

 


2°/ Besoin d’aide ! Questions et demandes de précisions : contactez le site de l’ANTS par courriel, soit appeler le 34 00, ou 09 70 83 07 07 de l’outre mer ou de l’étranger.

 


Certificat d’immatriculation, des infos sur :

Sur www.ants.gouv.fr/
• Vendre ou donner mon véhicule
• Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée)
• Modifier l’adresse sur ma carte grise
• Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
• Faire une autre demande concernant un véhicule
Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)

Sur siv.interieur.gouv.fr
Obtenir un certificat de non-gage
Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

Les services d’un professionnel
• Les administrés peuvent également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité : Où immatriculer mon véhicule dans le Var ? (format pdf - 270.8 ko - 05/03/2019)

Recours
Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

Attention : Vous cédez (ou vendez) un véhicule, l’enregistrement de votre déclaration en ligne devient indispensable.
Lors de cette déclaration, un code de cession vous sera remis. Vous devrez ensuite le communiquer à votre acquéreur pour lui permettre de procéder par voie électronique au changement de propriétaire à son nom. Vous ne devez plus adresser de certificats de cession en préfecture.

 


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Professionnels de l’automobile

Professionnels de l’automobile
Demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Cette démarche s’effectue en deux étapes :
1. Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : habilitation-siv.interieur.gouv.fr
2. Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer sous enveloppe à la préfecture - bureau du courrier - dans un délai de 8 jours à compter de la date de l’accusé de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait KBIS….) est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Liste des démolisseurs VHU (Casse-autos) agréés dans le Var au 29 mars 2019 (format pdf - 649.5 ko - 02/04/2019)




Garantir l’accès de tous les usagers aux démarches en ligne. Un conseiller vous attend et vous assiste.

De l'aide pour vos démarches…


L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs. Ouvrez la page "Les points d’accueil numériques dans le Var"

 


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