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Permis de conduire

 

Permis de conduire


Délivrance de permis de conduire
Depuis le 16 septembre 2013, quelle que soit la demande du permis de conduire, il est obligatoire de joindre à tout dossier de demande de permis le nouveau CERFA 06 (N° 14948*01). Réceptionné et validé par nos services, nous l’adressons au centre de traitement et numérisation (CTN) pour édition par l’Imprimerie nationale du permis au format carte de crédit.

Présentation du nouveau permis de conduire (format pdf - 373.9 ko - 12/09/2013)

Délais de délivrance 1er trimestre 2017 Les demandes par courrier ont été traitées en moyenne en 8 jours ouvrés par les services de la préfecture. Ensuite, le délai de fabrication par l’Imprimerie nationale est de 12 jours.
L’envoi du dossier par courrier ne dispense pas l’usager de venir au guichet pour récupérer son titre, éventuellement en échange de l’ancien. La remise du titre sécurisé se fait au guichet (sauf premier permis suite examen dit « primata » et dépôt du dossier au guichet)

Délais d’attente moyen au guichet. Le temps moyen d’attente au guichet a été de 13 minutes sur la période.

 

N'oubliez pas… La remise du titre sécurisé se fait au guichet , sauf si il s’agit d’un premier permis suite à l’examen, dit « primata » ou si vous avez déposé le dossier personnellement au guichet. Attention : si vous devez restituer votre ancien permis, vous devrez vous présenter une nouvelle fois au guichet pour procéder à l’échange. L’envoi du dossier par courrier implique que l’usager doit venir au guichet pour récupérer son titre.

Si le permis n’est pas récupéré dans un délai de 6 mois, il est détruit

Nouveau :

- La procédure dématérialisée de pré-demande de permis de conduire.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée. Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture.
1°/ Mode d’emploi de la pré-demande permis de conduire (format pdf - 9.7 ko - 24/05/2016) 23 mai 2016
2°/ Effectuez une pré-demande de permis de conduire sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr

- Les nouvelles conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire.

Décret n° 2016_723 du 31 mai 2016 (format pdf - 140.3 ko - 20/06/2016)

Constituez votre dossierConstituez votre dossier. Tout dossier comprend obligatoirement 2 CERFA .
• Téléchargez et complétez le formulaire CERFA 06 (format pdf - 35.3 ko - 03/09/2013).
• Téléchargez dans les rubriques ci-dessous le deuxième formulaire CERFA qui correspond à votre demande.

Datez et apposez la signature sans déborder du cadre interne du document

• Joignez :

  • 1 photocopie du justificatif d’identité de l’usager (Cf liste annexe 2) (format pdf - 746.5 ko - 07/01/2014)
  • 1 photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur. (Cf annexe 3) (format pdf - 724.2 ko - 07/01/2014)
  • 2 photos d’identité norme NFZ 12010 (taille type OACI / Passeport / ISO-IEC 19794-5 – 35mmX45mm) ne devant pas porter de marque particulière du type marque d’agrafe, de trombone ou de tampon par exemple, Inscrire le nom et le prénom de l’usager au dos de la photo avant de la coller (à l’aide d’un scotch double face) dans le cadre prévu à cet effet sur le CERFA 06.

Suivre la production de votre permis
Suivre la production de votre permis.
Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.

Pour accéder aux informations de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire). Si votre dossier n’a pas encore fait l’objet d’un ordre de production, vous verrez s’afficher le message "Votre dossier est en cours d’instruction en préfecture".

Retirez votre permis auprès de la préfecture du Var
Retirez votre permis auprès de la préfecture du Var. Voir horaires en bas de page
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et de la réglementation en vigueur, les titulaires du permis ont l’obligation de se présenter au moins une fois personnellement aux guichets. (dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « toute délivrance d’un permis de conduire est subordonnée à une présentation au moins une fois en personne du demandeur devant un agent de l’État compétent ».

Vous êtes donc invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets "Permis de conduire" de la préfecture à Toulon, obligatoirement muni des pièces justificatives suivantes :

• pièce d’identité ;
• ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pour venir retirer le permis de conduire AM (cyclos), le mineur doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale.

Cas où le permis vous est envoyé par voie postale à votre domicile :

Si vous avez personnellement déposé votre dossier au guichet de la préfecture à Toulon ou au guichet de la sous-préfecture de Draguignan et que vous ne devez pas restituer votre ancien titre
Si vous venez de passer l’examen du permis et que vous êtes nouveau conducteur

N'oubliez pas… En cas d’extension de catégories avec passage de l’examen devant un inspecteur des permis de conduire (par exemple, une personne ayant le permis catégorie B qui passe le permis moto), vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis en échange de l’ancien. Cependant, si vous êtes dans cette situation, vous pouvez mandater la personne de votre choix pour venir récupérer votre nouveau titre à la préfecture à Toulon ou la sous-préfecture de Draguignan et procéder à l’échange contre l’ancien permis de conduire.

Le mandataire doit présenter :
• l’original de la procuration rédigée sur papier libre
• l’original de sa pièce d’identité,
• l’original de la pièce d’identité du mandant (le titulaire du permis)

Retirez votre permis auprès de la sous-préfecture de Draguignan
Retirez votre permis à la sous-préfecture de Draguignan. Horaires Draguignan

 

Les titulaires du permis résidant dans l’arrondissement de Draguignan doivent retirer leur permis de conduire aux guichets de la sous-préfecture de Draguignan.

Les usagers sont donc invités à se présenter à la Sous-préfecture muni obligatoirement des pièces justificatives suivantes :

• pièce d’identité
• ancien permis de conduire le cas échéant

Demandez un duplicata de permis
Demandez un duplicata de permis.

 

N'oubliez pas…

• Il n’existe pas de service en ligne pour déposer une demande de duplicata d’un permis de conduire et aucune société de service n’est habilitée par le préfet du Var. Par ailleurs, un droit de timbre de 25€ peut être exigé (lire ci-dessous).
• Les services de police et de gendarmerie ne délivrent que les récépissés des déclarations de vol. Les autres déclarations (perte, destruction) doivent être faîte aux guichets.

Vous devrez produire les documents suivants : duplicata de permis de conduire (format pdf - 62.5 ko - 15/05/2017)

Vous devez donc :

Téléchargez et remplir ces 2 formulaires :
CERFA 14882-01 renouvellement (format pdf - 1.9 Mo - 07/07/2014)
le formulaire CERFA 06 (format pdf - 35.3 ko - 03/09/2013) permis de conduire en vue de son renouvellement

Puis :
- Soit vous présenter personnellement au guichet de la préfecture à Toulon ou à la sous‑préfecture de Draguignan pour déposer le dossier.
- Si vous avez fait votre demande de duplicata par courrier, venir retirer en personne le nouveau permis de conduire au guichet.
- Si vous devez restituer votre ancien permis, venir procéder personnellement à cet échange.

Droit de timbre en cas de non présentation de l’ancien permis de conduire
Depuis le 1er septembre 2014, l’article 1628 ter du code général des impôts prévoit que lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), alors le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d’un droit de timbre de 25 euros. (en savoir plus : • renouvellement payant sur Service-Public.fr - Instauration d’un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement)

Autorisation de circuler avec un récépissé
Lors du dépôt de votre demande de duplicata de permis de conduire suite à perte, un récépissé de déclaration de perte de votre permis de conduire vous sera remis (article R233-1 du code de la route), qui vous permet de circuler pendant 2 mois.

Permis de conduire international
Permis de conduire international.

 

Pour les demandes par courrier téléchargez la brochure : Permis international 2014 (format pdf - 8.1 ko - 15/05/2017)
Pour les demandes au guichet de la préfecture de Toulon, présentez vous obligatoirement avec :
• votre permis de conduire
• une pièce d’identité
• 1 photo d’identité conforme norme NFZ 12010

Échange de permis étranger
Échange de permis étranger.

 

Téléchargez Les documents suivants :
-  Fiche échange de permis étranger de l’Union Européenne (format pdf - 107 ko - 15/05/2017)
-  Fiche échange de permis étranger hors Union Européenne (format pdf - 55.9 ko - 15/05/2017)

Visite médicale
Solde de points. Permis de conduire annulé ou invalidé.
• Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande au guichet ou par courrier. Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis (format pdf - 45.1 ko - 15/05/2017) de conduire.
• Lors de la remise de tous les nouveaux permis, le code télépoint vous est communiqué dans le courrier accompagnant le titre.
Liste des centres de stages de récupération de points du 6.06.2016 (format pdf - 50 ko - 07/06/2016)

Attention Nouveau : Dispositif anti-démarrage par Ethylotest ( EAD )
Suite à une sanction relative à votre droit de conduite, les autorités judiciaires peuvent prononcer à votre encontre l’obligation d’installer un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur votre véhicule.
Installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique en vue de la mise en œuvre des décisions judiciaires, agréé par arrêté préfectoral :

EUROMASTER FRANCE - sise 4 Chemin Route Nationale 7 – 83340 FLASSANS S/ISSOLE

EAD - version modifiée le 19-05-2016 (format pdf - 51.3 ko - 19/05/2016)

Autres situations
Visite médicale.
Le décret du 17 juillet et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 précisent que seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Les nouvelles conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire Décret n° 2016_723 du 31 mai 2016 (format pdf - 140.3 ko - 20/06/2016)

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale.
Médecins agréés et liste des pièces pour visites médicales des permis de conduire (format pdf - 110.6 ko - 02/05/2017) Version du 02 mai 2017

Vous devez entreprendre les démarches pour passer la visite médicale au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation.

Autres situations.
Elles sont présentées en détail, avec la possibilité de télécharger les documents adéquats, ci-dessous.
Lisez attentivement les explications données selon votre situation avant de formuler votre demande et n’oubliez pas : le formulaire de demande est à imprimer en double exemplaire (un pour l’usager, un pour l’administration).
Attention : dans les cas d’une suspension supérieure à 6 mois ou d’une annulation, les tests psychotechniques doivent être réalisés avant la visite médicale. Les résultats de ces tests seront à présenter lors de la visite médicale.

Cas 1 : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction au code de la route
• Téléchargez :
-  le formulaire CERFA 06 (format pdf - 35.3 ko - 03/09/2013)
-  CERFA 14880 (format pdf - 357.2 ko - 12/09/2013)
-  Médecins agréés et liste des pièces pour visites médicales des permis de conduire (format pdf - 110.6 ko - 02/05/2017) Version du 02 mai 2017
-  Centres psychotechniques (format pdf - 55.7 ko - 17/05/2017) Version du 16 mai 2017agréés dans le département du Var habilités à faire subir les tests pour les annulations et les suspensions des permis de conduire.

Cas 2 : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé.
• Téléchargez :
-  le formulaire CERFA 06 (format pdf - 35.3 ko - 03/09/2013)
-  CERFA 14880 (format pdf - 357.2 ko - 12/09/2013)
- si l’infraction commise n’est ni en rapport avec l’usage d’alcool, ni avec celui de stupéfiants
-  Médecins agréés et liste des pièces pour visites médicales des permis de conduire (format pdf - 110.6 ko - 02/05/2017) Version du 02 mai 2017

Cas 3 : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles
• Téléchargez :
-  le formulaire CERFA 06 (format pdf - 35.3 ko - 03/09/2013)
-  CERFA 14880 (format pdf - 357.2 ko - 12/09/2013)
-  Médecins agréés et liste des pièces pour visites médicales des permis de conduire (format pdf - 110.6 ko - 02/05/2017) Version du 02 mai 2017

Permis de conduire sur ServicePublic.fr.
vosdroits.service-public.fr

Des renseignements depuis le pôle multicanal.
Appelez Allo Service Public au 3939
En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (en France au coût d’un appel local depuis un poste fixe). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas le peux appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de Service Public.fr

Horaires d’accueil du public à Toulon.

Accueil guichet :
de 08h30 à 12h00, du lundi au vendredi.

Ouvrez le Guide à l’usage des visiteurs (format pdf - 639.7 ko - 18/05/2017) MAJ mai 2017
Voir également les horaires de : Draguignan.

Téléphone.

• Serveur vocal 24h/24 au 04 94 18 83 72

 

Questions par internet sur votre permis.

Contactez-nous par courriel…

Écrivez au service permis de conduire avec le formulaire de contact sans oublier les informations mentionnées ci-dessous :

 

N'oubliez pas…

Déclinez bien votre prénom, votre nom ou nom de jeune fille et inscrivez votre date de naissance dans le champs réservé au texte. Toutes ces informations nous sont précieuses pour traiter votre demande.
Ouvrez le formulaire de contact

 

Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Enquête de satisfaction 2017 : répondez !
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. Le référentiel Qualipref 2.0 comporte et implique le respect de plusieurs engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez les engagements Qualité.

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

 



Adresse, plan d’accès, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : Dans l’enceinte de la préfecture, 3 places réservées permettent d’accueillir les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement. Pour y accéder, il suffit d’emprunter la rampe d’accès des véhicules. Un agent de police vous orientera vers les places réservées.
Si vous avez des difficultés de mobilité mais n’êtes pas titulaire de la carte de stationnement, vous pouvez vous faire déposer sur le parvis de la préfecture. Néanmoins, il ne sera pas possible d’y stationner. (Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture).
L’accès au bureau des titres de circulation comporte des marches. En cas de difficultés, veuillez vous présenter à l’accueil général pour un accompagnement.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.