Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’État

  Arrêté préfectoral du 10 juin 2015 instaurant une servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’eau, instaurant une servitude de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, nécessaires à la sécurisation de la ressource en eau du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures et de la commune de Sainte-Maxime, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime, au bénéfice du SIDECM
  Arrêté préfectoral n° 15/2015-BCL du 12 juin 2015 portant transformation du SIVOM du Golfe en SIVU du Golfe suite à une réduction de compétences

Direction de la circulation et de la réglementation

  Arrêté du 9 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire -
Olivier ORBAN à Ste Maxime
  Arrêté du 9 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres L’ENVOL à Cuers

Direction de la performance et des moyens

  Cession de terrains de l’Etat à la commune du Cannet des Maures en date du 28 avril 2015

Sous-Préfecture de Draguignan

  Arrêté préfectoral du 18 juin 2015 portant modification de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » - Commune du Cannet des Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime du chaland du Pin de Galle – Commune du Pradet
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SAS Sud Minceur à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. VAIREAUX Marc à Hyères
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Financière Tropézienne à St Tropez
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNC Quinaud et Cie à La Crau
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. STRINCKY Eric à Fayence
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Association L’Entrerêve à Bauduen
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M.DUVAL Pierre à Draguignan
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Le Café des Iles à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. MATEO Christophe à Hyères
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. CIGOLINI Pascal à Fayence
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Les Goûts et les Couleurs à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DARMON Ketty à La Seyne
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme STRINCKY Karyne à Fayence
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. JAUFFRET Michel à Toulon
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. TRY CHHIV HONG à Ste Maxime
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Tourrettes
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ROTA Myriam à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Provence Conduite à Brignoles
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. INGUANTA José à Six-Fours
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL SN Bricolonde à La Londe
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ANTON Michaela à La Seyne
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Cassia à Gassin
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SAS LGER à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – La Grange au Beausset
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PORTER Graham à Cotignac
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme RANNOU BURNICHON Christine à Six Fours
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. COCHAIS Patrice à La Seyne
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DAVIN Carole à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme SAMMARCHI ZAMIT Delphine à Hyères
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PERAZZO Etienne à Cogolin
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme MONNIER Brigitte à Six Fours
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme BIELLE Gisèle à Sanary
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Claude Coiffure à Ste Maxime
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Agence de l’Oliveraie à Six Fours
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme PELLEGRINO Nicole à Six Fours
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme KOHR Christine à Hyères
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI RPB à Draguignan
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. BRUNON Marc à Ste Maxime
  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2005 autorisant au titre de la législation sur l’eau à réaliser le premier tronçon du tramway de l’agglomération toulonnaise
  Arrêté préfectoral du 9 juin 2015 mettant en demeure M. et Mme CONDROYER Nicolas de procéder à la mise en conformité des digues et du confortement de berge en lit mineur de la Giscle sur le territoire de la commune de Cogolin
  Arrêté préfectoral n° 2015/10 du 15 juin 2015 attribuant l’agrément d’association locale d’usagers au titre de l’article L 121-5 du code de l’urbanisme à l’association Le Vieux Village de
St Julien le Montagnier
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-55 du 17 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis avenue Maréchal Leclerc et avenue de la Résistance à Sanary/Mer (83110) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-56 du 17 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue de la Font Neuve au Beausset (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
  Arrêté préfectoral du 17 juin 2015 autorisant la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à pieds blancs à des fins scientifiques sur le bassin de l’Argens et sur le bassin du Biançon – Année 2015
  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 2 situé sur la commune de La Crau au point kilométrique 4,398 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (chemin communal n° 8)
  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 1 situé sur la commune de La Crau au point kilométrique 2,995 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (route départementale 29)
  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 6 situé sur la commune de Hyères au point kilométrique 9,726 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (voie communale n° 1)
  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 5 situé sur la commune de Hyères au point kilométrique 7,336 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (chemin communal n° 5)
  Avis 15-007 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – Enseigne TATI à Puget/Argens
  Décision 15-008 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – Supermarché CASINO à La Valette du Var
  Avis 15-011 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – SPI SPORTIMMO à La Londe Les Maures

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral DDPP 15-083 du 15 juin 2015 portant agrément de l’association des propriétaires de mobil-homes L’ESTEREL

Direccte - Unité territoriale du Var

  Acte n° 2015-083-DEC-080 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 mai 2015
  Acte n° 2015-083-DEC-081 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 2 juin 2015
  Acte n° 2015-083-DEC-082 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 2 juin 2015
  Acte n° 2015-083-DEC-083 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 juin 2015
  Acte n° 2015-083-DEC-084 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 juin 2015