Contenu

RAA n° 22 spécial du 31 mars 2017

 

Actes du 20 au 30 mars 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2017-25 du 23 mars 2017 conférant l’honorariat à M. Jean-Michel HUGUET, ancien adjoint au maire de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2017-26 du 23 mars 2017 conférant l’honorariat à M. Erick JALLIFFIER-VERNE, ancien adjoint au maire de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2017-029 du 29 mars 2017 portant désignation des membres du comité technique départemental des services de police du Var
-  Arrêté n° 2017/03/001 du 30 mars 2017 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques
-  Arrêté n° 2017/03/002 du 30 mars 2017 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 fixant la composition de la Commission Médicale Départementale d’Appel pour la période 2013 à 2017
-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 portant agrément des médecins consultant hors Commission Médicale pour la période 2013 à 2017
-  Arrêté préfectoral n° 2017-01 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2017-02 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2017-03 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2017-04 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2017-05 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral n° 2017-06 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté n° 2017.034 du 20 mars 2017 portant fermeture de la Régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Sanary

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 17-051 du 24 mars 2017 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 22 mars 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Arrêté du 30 mars 2017 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques LE LUC
-  Arrêté du 23 mars 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud-Est)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017/03 du 21 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour l’aménagement pluvial dans le quartier Parroubaud sur le territoire de la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-35 du 22 mars 2017 portant composition des commissions départementales prévues à l’article L.309-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/04 du 23 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu sur le territoire des communes de Pierrefeu, Cuers et Puget-Ville
-  ANRU – Décision n° DDTM/SHRU/2017-36 du 24 mars 2017 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du Var
-  ANRU – Arrêté préfectoral n° 2017-37 du 24 mars 2017 portant délégation de signature
-  Arrêté préfectoral n° 2017/05 du 27 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation d’un lotissement de trois lots « Les vignes de la plage » et la dérivation du ruisseau Cavalière sur le territoire de la commune de La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2015 précisant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux « bassin versant de la Bresque »
-  Arrêté préfectoral n° 03/2017 du 24 mars 2017 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique à Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 01/2017 du 31 mars 2017 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique à St Raphaël (Agay)
-  Arrêté préfectoral n° 02/2017 du 31 mars 2017 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique au Lavandou

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’arrivée d’un nouveau directeur
-  Décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’arrivée d’un nouveau directeur
-  Décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’arrivée d’un nouveau directeur

 
 

Documents associés :