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RAA n° 31 du 12 mai 2017

 

Actes du 28 mars au 12 mai 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire "Pompes Funèbres du Var Est - Roc’Eclerc" de la commune de DRAGUIGNAN 
-  Arrêté préfectoral du 18 avril 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 3ème catégorie de la commune de La Croix-Valmer vers celle de Saint Tropez
-  Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE L’ESTEREL" - 1710, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 28 avril 2017 portant renouvellement d’agrément pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises de la société dénommée "LGV CONSEIL " - Rue des Métiers - ZA Camp Ferrat de la commune de Sainte-Maxime (83120)

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d’Aiguines

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0229 – Convention d’utilisation du 11 mai 2017 applicable aux immeubles multi-occupants
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0006 – Convention d’utilisation du 11 mai 2017 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé Casernement du groupement de gendarmerie de La Valette situé sur la commune de La Valette-du-Var (83160) Quartier Sauvegarin / lieu-dit Thour / Les Espaluns / Coupiane

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région sud-est

-  Arrêté du 25 avril 2017 portant tarification du Service d’Investigation Educative – Année 2017 – géré par ADSEAV
-  Arrêté du 15 mars 2017 portant tarification du Service de réparation pénale AVENIR – Année 2017 – géré par Association AVENIR

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-AUT-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-CER-105 – Arrêté du 28 mars 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-AUT-106 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-CER-107 – Arrêté du 29 mars 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-111 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-112 – Arrêté du 4 avril 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-113 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-114 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-115 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-116 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-118 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-120 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-118 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-121 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-CER-122 – Arrêté du 12 avril 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-AUT-123 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-124 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-125 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-126 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-127 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-128 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-129 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-130 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-131 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-132 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-133 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-134 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-135 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-136 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-137 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-AUT-138 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-139 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-MOD-140 – Annule et remplace le précédent – Arrêté du 21 avril 2017 portant agrément modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-141 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-142 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-143 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-144 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-145 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-146 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-148 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-149 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-150 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-151 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-152 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-153 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mai 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0196 du 20 avril 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0197 du 20 avril 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0199 du 20 avril 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0212 du 20 avril 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0231 du 20 avril 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0237 du 20 avril 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Méounes situé à Méounes Les Montrieux
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole MARSEUIL situé à Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ACTIROUTE situé à Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS IDSTAGES situé à Mirabeau (84120)
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS IDSTAGES situé à Marseille
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2017 portant délimitation du rivage de la mer de la plage de St Aygulf – Commune de Fréjus
-  Ordre de chasse particulière n° 001/2017 du 4 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 002/2017 du 4 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 003/2017 du 4 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 004/2017 du 4 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 12 mai 2017 accordant l’avenant n° 4 à la concession de la plage naturelle de Cavalaire à la commune de Cavalaire/Mer

 
 

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