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RAA n° 62 spécial du 8 septembre 2017

 

Actes du 17 juillet au 8 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2017/09-001 du 4 septembre 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 18 août 2017 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 modifié, portant création d’une commission de suivi de site pour l’Unité de Valorisation Energétique de TOULON
-  Arrêté du 30 août 2017 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour le dévoiement de la liaison aérienne 63 000 volts Pont d’Aran-Six-Fours sur la commune d’Ollioules, dans le cadre de la construction d’un échangeur autoroutier entre l’A50 et la RD11 sur les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-mer

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Convention de délégation de gestion du 8 septembre 2017, en matière d’échange de permis de conduire

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 17 août 2017 autorisant en application de l’article L. 214-1 à 6 du code de l’environnement la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, à réaliser une opération de dragage le long du quai LO-LO à La Seyne-sur-mer
-  Arrêté préfectoral du 29 août 2017 définissant pour la campagne 2017 les aires de production sinistrées par le gel du 20-21 avril et du 29-30 avril 2017

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature en matière domaniale à Mme Andrée AMMIRATI, administrative générale des finances publiques, responsable du pôle gestion publique
-  Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Andrée AMMARATI, administratrice générale des finances publiques, M. Philippe MOLINIER, administrateur des finances publiques, M. Jean-Luc PUPPI, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Marie-Christine BELLUOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Catherine BAYONNE, Audrey FREZE et Valérie SCHWEISS, inspectrices des finances publiques
-  Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Luc PUPPI, administrateur des finances publiques adjoint
-  Délégation de signature du 4 septembre 2017 donnée à M. Yves AMBIT, inspecteur des finances publiques, Mmes Catherine GAJDA et Martine MAUREL, inspectrices des finances publiques, ainsi qu’aux agents visés à l’article 2 de ladite délégation de signature
-  Délégation de signature du 4 septembre 2017 donnée à Mme Michèle ANTONIETTI-REGUEIRA adjoint au comptable chargé de la trésorerie du CHITS, ainsi qu’aux agents visés à l’article 2 de ladite délégation de signature
-  Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. William PUGI, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de La Seyne sur mer
-  Délégation de signature du 4 septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Patrice BIGOUIN, inspecteur divisionnaire de classe normale, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Brignoles
-  Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Georges MATTIO, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Nord Est
-  Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Josyane BERTOLINO, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers à Hyères
-  Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Jocelyne LAURIN, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne sur mer
-  Délégation de signature du 1er septembre 2017 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Marie-Claire ETIENNE, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Sud Est

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision du 2 août 2017 n° DD83-0717-5875-D concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances LA RADE (agrément numéro 83 – 17 – 162)
-  Décision du 27 août 2017 n° DD83-0717-5281-D portant retrait de l’agrément en date du 16 juin 2013 des transports terrestres de la société Ambulances URGENCE SANTE 83 (agrément numéro 83 – 03 -112)
-  Décision du 17 juillet 2017 n° DD83-0717-4810-D concernant la modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances SANTE 83 (agrément numéro 83 – 17 – 161)
-  Décision du 20 juillet 2017 n° DD83-0717-5276-D portant modificatif de l’arrêté préfectoral en date du 28 mai 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances PIERREFEU (agrément numéro 83 – 08 -128)
-  Décision du 27 juillet 2017 n° DD83-0717-5488-D portant modificatif de l’arrêté préfectoral en date du 6 mars 2001 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société FRANCE AMBULANCE (agrément numéro 83 – 01 - 110)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/50 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/51 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/52 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/53 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/54 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/55 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/56 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction
-  Décision du 1er septembre 2017 n° 2017/09/57 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction

 
 

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