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RAA n° 87 spécial du 19 décembre 2017

 

Actes du 11 au 19 décembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et Enregistrement de Draguignan les 2 et 3 janvier 2018
-  Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et Enregistrement de Toulon les 2 et 3 janvier 2018
-  Mandat du 14 décembre 2017 donné à Mme Christine LESIEUR, inspectrice principale des finances publiques, pour représenter le DDFIP devant les instances judiciaires en qualité de représentant de partie civile et d’effectuer en son nom tout acte de procédure
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Antoine ACQUAVIVA, administrateur des finances publiques adjoint
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Audrey MICHAU, inspectrice principale des
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Katy ORVAIN, administratrice des finances publiques adjointe
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Myriam TALEC, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale
-  Arrêté du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Danielle PRAT, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale experte
-  Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des centres des finances publiques du Var les vendredi 11 mai, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre 2018
-  Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au régime d’ouverture au public, à compter du 1er janvier 2018, du centre des finances publiques de Draguignan Les Collettes les lundi, mardi et jeudi : 8 H 30 - 12 H et 13 H 30 – 16 H – Fermé le mercredi après-midi et le vendredi après-midi
-  Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au régime d’ouverture au public, à compter du 1er janvier 2018, du centre des finances publiques de Brignoles Parc des Augustins les lundi, mardi et jeudi et vendredi : 8 H 30 - 12 H et 13 H 30 – 16 H – Fermé le mercredi

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 accordant la concession de la plage artificielle de la Tortue – Commune de St Raphaël

 
 

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