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Saint-Tropez - Concession d’utilisation du domaine public maritime (cimetière marin)

 

 

Domaine public maritime - DPM

5 février 2018 au 9 mars 2018 : Enquête publique relative à la concession d’utilisation du domaine publique maritime pour le maintien de l’enrochement de protection du mur de soutènement du cimetière marin

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 9 mars 2018

Aucune observation n’a été émise pendant l’enquête publique.

 

Dématérialisation

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