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Cavalaire - Redéploiement du port

 

 

Loi sur l’eau, extension portuaire et transfert de gestion

12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 : Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, sur le transfert de gestion de la parcelle AN 126 et sur l’extension portuaire pour le redéploiement des infrastructures portuaires

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Attention
Enquête close le 14 décembre 2018

Les observations reçues par courriel sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

ERRATUM : les observations n° 100, 143, 147, 149 et 156 ne concernent pas l’enquête publique de Cavalaire

Dématérialisation

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