Contenu

Le Pradet - concession de la plage naturelle des Oursinières

 

 

Domaine public maritime - DPM

11 décembre 2018 au 11 janvier 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle des Oursinières

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Enquête close le 11 janvier 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant l’enquête .

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?