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RAA N° 1 Spécial du 7 janvier 2019

 

Actes du 5 décembre 2018 au 3 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/01-001 du 2 janvier 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 3ème RaMA pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (CCFPSC)

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Ollioules
-  Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bargemon
-  Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Camps-la-Source
-  Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Luc
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bauduen
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Figanières
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Hyères
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Raphaël
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Castellet
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Beausset
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tourves
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de la Celle
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Barjols
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carcès
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Ollières
-  Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ramatuelle

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 3 janvier 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP/2019/01 du 2 janvier 2019 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Var
-  Arrêté DDPP/2019/02 du 2 janvier 2019 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’Etat

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 modifiant la composition du conseil citoyen de la commune de Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 accordant l’avenant n° 3 à la concession des plages naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2540 du 3 janvier 2019, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/12/74 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction et en matière de soins psychiatriques sans consentement

 
 

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