Arrêté n° 2019/BAG/PA/002 du 1er avril 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Décision du 13 mars 2019 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var
  Arrêté du 13 mars 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Isabelle LEMETAIS, conciliateur fiscal départemental adjoint
  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Hyères
  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Draguignan Brel
  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Fréjus
  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Brignoles
  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de La Valette
  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de trésorerie Brignoles Municipale
  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la trésorerie Barjols-Tavernes
  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la trésorerie Grimaud
  Liste des responsables de service au 1er avril 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
  Arrêté du 2 avril 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  CNAC - Dossier n° 18017 : création d’un point permanent de retrait, par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, à Draguignan
  CNAC - Recours n° 3778T01 à 05 - dossier n° 18019 : création d’un ensemble commercial à Solliès-Pont - Avis rectifié
  Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à l’Association Bagnolaise d’Information (ABI) au titre de l’article L 141-1 du Code de l’environnement
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant autorisation administrative propre au Réseau Natura 2000
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/16 du 29 mars 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour les travaux de curage du Préconil sur le territoire de la commune de Ste Maxime
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/17 du 2 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la délimitation du rivage de la mer des plages de Port Grimaud, St Pons Les Mures, Beauvallon – Bartole et Guerrevieille – Les Cigales Est sur le territoire de la commune de Grimaud
  Arrêté préfectoral du 29 mars 2019 accordant l’avenant n°6 à la concession de plage artificielle de Bonnegrâce sur la commue de Six-Fours-les-Plages

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP

  Arrêté du 25 mars 2019 portant subdélégation de signature, mise à jour au25 mars 2019, accordée par Chantal MARCHAND, directrice des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par intérim, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

  Décision n° 17-2019 du 15 mars 2019 portant délégation de signature concernant Mme Isabelle GRANDCHAMP, directrice adjointe en charge des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et des travaux