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Le Lavandou - concession de la plage du Layet
Article créé le 12/04/2019
Mis à jour le 04/07/2019

Domaine public maritime - DPM
6 mai 2019 au 5 juin 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle du Layet
- Avis d’enquête publique - le lavandou plage du Layet (format pdf - 75 ko - 12/04/2019)
- Rapport du commissaire enquêteur - le lavandou plage du layet (format pdf - 503.7 ko - 04/07/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - le lavandou plage du layet (format pdf - 240.8 ko - 04/07/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 5 juin 2019
Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.
- Observation n°1 - 23 mai 2017 - le lavandou plage du layet (format pdf - 26 ko - 23/05/2019)
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Observation n°2 - 2 juin 2019 - le lavandou plage du Layet (format pdf - 31.4 ko - 03/06/2019)
Dématérialisation
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?